Politique du magasin

Conditions d'utilisations et confidentialité

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.onaturelo.ch

L’éditeur de ce site est O'Natur'Elo, Elodie Meury, Chemin du Château 10, 2720 Tramelan.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

 

2. Définitions

Site: le site internet www.onaturelo.ch


Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site
Editeur: l’éditeur du Site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur: utilisateur du Site
Service: tous les services du Site

3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

 

4. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

 

5. Utilisation du Site

Le Site est un site de vente et d’information sur les activités de O'Natur'Elo comportant des produits et des actualités sur l’entreprise et sur ses produits.

L’Utilisateur peut commander et acheter des produits. Il peut aussi laisser son avis sur les différents produits en vente, en s’inscrivant sur le Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

 

6. Contenu

Malgré le soin apporté au travail d’édition effectué, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du Site.

7. Propriété intellectuelle

Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

 

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

9. Protection des données

Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs.

 

10. Responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.

 

11. Droit applicable et for

Les CGU sont soumise au droit suisse.

Le for exclusif est à Tramelan, Suisse. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.

Conditions générales de vente

 

1.Informations générales

L’entier des commandes effectuées via le site internet “O'Natur'Elo” sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.

Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. 

O'Natur'Elo se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son présent site internet.

Vendeur:

O'Natur'Elo

Elodie Meury

Chemin du Château 10

CH-2720 Tramelan

www.onaturelo.ch


 

2.Données personnelles

O'Natur'Elo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

Le client s’engage à informer de manière nécessaires données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande. 

 

3.Entrée en vigueur du contrat  

Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site “O'Natur'Elo”. La commande est de ce fait passée.


 

4.Commandes

Le client passe commande via le présent site internet et par le bouton “ajouter au panier ” il ajoute le produit sélectionné dans son panier d’achat. Il peut à tout moment continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou mener à terme sa commande et payer la sélection de produits. 

Toute commande effectuée sur le présent site par la validation du panier d’achat engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes. 

Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.

O'Natur'Elo s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.


 

5.Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

Les données enregistrées par O'Natur'Elo constitue une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

En cas de refus a posteriori du mode de paiement, O'Natur'Elo se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.

De plus, la société O'Natur'Elo se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capables de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).


 

6.Prix

Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande TVA incluse en Suisse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon la localité du client au moment de la commande qui sera demandée obligatoirement.

O'Natur'Elo se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site. 


 

7.Représentation des produits 

O'Natur'Elo s’engage à faire correspondre au mieux les photographies des produits tels qu’ils sont représentés sur le présent site avec ceux de la réalité. Toutefois, selon le mode de présentation du produit sur le réseau internet, la représentation faite par le client du produit peut potentiellement différer de la réalité.


 

8.Paiements

Tous les paiements s’effectuent soit à l’avance par virement bancaire, par PayPal, ou par carte de crédit via Paypal. Pour les boutiques, un paiement sur facture à 10 jours est possible.

La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement par notre banque. Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, O'Natur'Elo ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.


 

9.Livraison

L’expédition des produits commandés via le présent site internet est assurée par O'Natur'Elo. 

Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le panier d’achat, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même.

A compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais de livraison, à titre indicatif, sont de 5 à 10 jours ouvrés.


 

10.Vérification de la marchandise et retour 

Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis.

En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jour la société O'Natur'Elo à l’adresse figurant au point 1 des présentes conditions générales de vente. O'Natur'Elo remplacera le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services.

Les produits de la société O'Natur'Elo ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de la société O'Natur'Elo.

Les seuls retours susceptibles d’être acceptés par la société sont ceux où les produits présentent un défaut de production. Si tel est le cas, les produits doivent être rendus tel que reçus dans leur emballage d’origine accompagnés d’une preuve de commande à l’adresse suivante:

O'Natur'Elo

Elodie Meury

Chemin du Château 10

CH-2720 Tramelan

www.onaturelo.ch

 

11.Garantie

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas O'Natur'Elo ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consecutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d'un tel dommage était connue ou aurait pu l'être par O'Natur'Elo) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.


 

12.Force majeure

O'Natur'Elo mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevants de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En cas de retard, O'Natur'Elo s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.


 

13.Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.


 

13.For applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse.

Le for exclusif est à Moutier.

Vente en gros

Je reste à votre disposition pour un éventuel partenariat dans votre magasin.

N'hésitez pas à me contacter par mail à l'adresse info@onaturelo.ch ou par téléphone au 079 316 27 79 pour plus d'informations.

Conditions des bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont pas cumulables. Ils sont à utiliser en une fois. Les montants ne sont pas convertibles en espèces et aucun remboursement ne sera fait pour un éventuel solde ou pour un bon non utilisé.

Les frais de transport ne sont pas compris dans le montant du bon le cadeaux.

Moyens de paiement

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Paiements hors ligne (TWINT)